Conditions Générales de Vente – Centre de Santé La Lignière – Août 2021
L’utilisateur du Centre de Santé s’engage à respecter les conditions contractuelles ci-après, à se comporter respectueusement envers les autres utilisateurs ainsi qu’envers les collaborateurs, à respecter les horaires établis par la Direction du Centre, et prend pleinement conscience qu’il s’agit d’un environnement hospitalier, que des patients peuvent être amenés à utiliser les mêmes espaces.
Les prestations du Centre de Santé proposent des services et mettent à dispositions des locaux et du matériel. Le Centre de Santé met tout en œuvre afin de maintenir un haut degré de qualité dans ces domaines.
En souscrivant un contrat au Centre de Santé, vous autorisez le Groupe La Lignière à partager vos données de santé entre le Centre Médical La Lignière, la Clinique La Lignière et le Centre de Santé La Lignière.
Un Accès Membre | Starter Pack – Bilan de Santé – est obligatoire et payant pour toute personne désireuse de s’abonner au Centre de Santé. Celui-ci permet aux coachs du Centre de Santé d’assurer la sécurité de la prise en charge et d’accompagner, de conseiller le futur membre dans ses choix d’activités, ainsi que de suivre ses progrès, cela dans la tradition de prise en charge globale de l’individu de La Lignière.
RESPONSABILIITÉ : L’utilisation des installations et des équipements du Centre de Santé La Lignière se fait aux risques du membre exclusivement. Le membre déclare avoir subi un contrôle médical et s’inscrit au Centre de Santé avec l’approbation de son médecin en vue d’une utilisation de l’intégralité des prestations fournies par. La responsabilité de La Lignière et de son personnel est exclue en cas de dommage résultant d’un accident, d’une blessure ou d’une maladie. La souscription à une assurance relève de la responsabilité du membre.
1. Les tarifs, horaires et activités sont donnés à titre indicatif mais peuvent varier sans préavis. Le présent règlement peut également évoluer sans préavis.
2. VENTE
2.1. Les prix s’entendent TTC (Toute Taxe Comprise) et en CHF (Franc Suisse).
2.2. Sauf exception, le cumul d’offres, de bons ou de rabais n’est pas autorisé.
3. CONDITIONS DE PAIEIMENT
Le Centre de Santé propose à ses clients deux options de paiement pour les abonnements : Paiement comptant ou paiement par mensualité via une facturation électronique. Seules les personnes acceptant une facturation via email peuvent profiter de profiter de la facturation mensuelle. Votre facture vous sera transmise à chaque fin de mois.
3.1. En cas de paiement comptant, le montant doit être entièrement réglée lors de la conclusion du contrat.
3.2. En cas de paiement par Facture électronique, les mensualités sont payables et exigibles de mois en mois. En cas de non-paiement d’une mensualité, vous recevrez un 1er rappel, puis un 2ème rappel (+frais). En cas de non-paiement du deuxième rappel, votre abonnement sera automatiquement suspendu et une sommation (+frais) vous parviendra. En cas de récidive, la totalité du solde de votre abonnement pourra vous être facturé comprenant des frais de traitement de votre dossierEn cas de non-respect par l’abonné du paiement de sa facturation dans les délais prévus, le donneur d’abonnement a la possibilité d’agir par toute voie de droit utile pour recouvrer sa créance, et de mandater des tiers pour ces opérations.
Frais administratifs : Les frais de recherches en cas de changement d’adresse non annoncé ou toute autre opération qui induirait des frais au donneur d’abonnement seront facturés à l’abonné.
4. ÂGE MINIMUM requis pour utiliser les installations : 16 ans avec une présence parentale.
5. PAUSE VACANCES & MALADIES
En cas de maladie, d’accident, de grossesse, de service militaire, ou de vacances d’une durée de plus de 7 jours consécutifs, la période d’abonnement peut être récupérée, pour autant que le contrat du preneur d’abonnement le prévoit et pour autant que l’annonce du départ et de la période d’absence concernée ait été effectuée au plus tard 24 heures à l’avance. Cette annonce doit être faite via la plateforme en ligne dédiée ou auprès de la réception du Centre de Santé durant ses heures d’ouverture. La durée de prolongation ne pourra pas dépasser la période inclue contractuellement. Un retour au Centre de Santé ou une réservation prématurée durant la période de pause prévue, annulera automatiquement la demande de prolongation.
5.1. Chaque mise en pause n’est possible que pour l’année en cours et un éventuel solde ne peut pas être cumulé pour les années suivantes, même en cas de renouvellement de l’abonnement.
6. ANNULATION DE RDV INDIVIIDUELS
Massage, Personal Training, Bilan de Santé et nutrition.
Les séances individuelles annulées moins de 24h à l’avance seront comptabilisées ou facturée et non-remboursées, sauf présentation d’un justificatif médical.
7. ACCÈS MEMBRE
Le Centre de Santé remet un bracelet à l’abonné. Celui-ci doit être porté par l’abonné en tout temps afin qu’il soit reconnu par l’équipe du Centre de Santé. Ce bracelet est nominatif et non transmissible. Il donne droit à l’accès au Centre de Santé pendant les jours et heures d’ouverture, et d’utiliser les installations conformément aux indications générales et directives écrites affichées dans le Centre, et aux instructions données par le personnel du Centre de Santé. Une perte du bracelet engendrera des frais de CHF 20.- pour son remplacement, qui est obligatoire, à charge de l’abonné.
8. RÈGLES LIÉES AUX COURS COLLECTIFS : 1 crédit = 1 cours
8.1. Les cours collectifs peuvent être limités à un nombre maximum de participants. Aucun droit à un remboursement en raison d’un cours collectif complet ou d’un changement dans le programme de cours collectif n’est possible.
8.2. En aucun cas un report de crédit de cours d’une semaine sur l’autre n’est possible. Les crédits sont attribués du lundi au dimanche.
8.3. Une désinscription dans les 4h avant le cours ne donne pas droit à un report du crédit.
9. NOUVEAU CLIENT & PARRAINAGE
Est considéré comme « Nouveau Client », une personne n’ayant pas pris d’abonnement ou de forfait depuis plus de 3 ans révolus.
Ponctuellement, un abonné peut profiter du club avec une de ses connaissances. Cette personne ne doit jamais avoir été membre au Centre de Santé. Elle peut découvrir le club avec une séance d’essai (ou découverte) au tarif préférentiel de CHF 20.-. Elle doit s’annoncer à la réception du Centre, donner ses coordonnées complètes et signer une décharge.
Une durée supplémentaire d’abonnement d’un mois est offerte à tout membre qui permettra la conclusion d’un contrat d’une durée de 12 mois au moins avec un nouveau client (ci-après « le parrainé ») à condition que le membre soit à jour avec ses paiements.
Le parrainé ne peut pas profiter d’une offre spéciale si cette même personne figure dans notre base de donnée d’anciens clients du Centre de Santé.
10. RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le règlement intérieur est publié sur le site internet du Centre de Santé. Celui-ci peut également être affiché sur place. Le membre est rendu attentif à son obligation d’en prendre connaissance. Les règlements intérieurs font partie intégrante du présent contrat.
La Direction du Centre de Santé se réserve le droit de modifier le règlement intérieur en tous temps. Aucun remboursement n’est dû dans cette hypothèse. Les membres doivent se conformer aux règlements d’utilisation des différentes infrastructures de la Clinique, du Centre médical & thérapeutique ainsi que du Centre de Santé de la Lignière.
Le Centre de Santé La Lignière se réserve le droit de résilier le contrat en tous temps et sans préavis pour de justes motifs, tel que le non-respect par le membre du contrat et/ou de ses conditions générales ou du règlement intérieur du Centre devant être connu du membre (notamment respect des conditions d’hygiène, de propreté minimale et de savoir-vivre), et ce de manière unilatérale et sans remboursement du solde de l’abonnement / du forfait en cours.
11. RÉSILIATION
La durée d’adhésion est fixée pour une période déterminée dans le contrat Aucune résiliation ne pourra intervenir avant l’échéance prévue par le contrat.
12. DÉDOMMAGEMENT & TRANSFERT
Le fait de ne pas utiliser les installations ne donne pas droit à une réduction ou à un remboursement des paiements ni à une résiliation anticipée du contrat.
Le Centre de Santé se réserve le droit de fermer totalement ou partiellement les jours fériés et les week-ends des jours fériés. Dans ce cas, une information sera donnée au préalable. Lors de son entretien et de ses révisions annuelles, la piscine et/ou le Centre de Santé pourra être fermé sans préavis en fonction des travaux à réaliser.
La fermeture, totale ou partielle du Centre de Santé ne donne droit à aucun dédommagement et/ou remboursement.
Transfert d’abonnement ou du forfait : l’abonnement ou le forfait pourra être transféré(e) à un tiers moyennant CHF 60.- de frais administratif.
13. Toute réclamation ou suggestion peut être adressée directement à la Direction ou par écrit à : Centre de Santé La Lignière SA, – A l’att. de la Direction – La Lignière 5 – 1196 Gland ou par e-mail à cds@la-ligniere.ch
14. Pour tout litige, le for juridique est situé à Nyon
LA DIRECTION DU CENTRE DE SANTÉ LA LIGNIÈRE SA