Conditions Générales de Vente – Centre de Santé La Lignière – 23 septembre 2023

L’utilisateur du Centre de Santé s’engage à respecter les conditions contractuelles ci-après, à se comporter respectueusement envers les autres utilisateurs ainsi qu’envers les collaborateurs, à respecter les horaires établis par la Direction du Centre, et prend pleinement conscience qu’il s’agit d’un environnement hospitalier, que des patients peuvent être amenés à utiliser les mêmes espaces.

Les prestations du Centre de Santé proposent des services et mettent à dispositions des locaux et du matériel. Le Centre de Santé met tout en œuvre afin de maintenir un haut degré de qualité dans ces domaines.

En souscrivant un contrat au Centre de Santé, vous autorisez le Groupe La Lignière à partager vos données de santé entre le Centre Médical La Lignière, la Clinique La Lignière et le Centre de Santé La Lignière. 

Un Accès Membre | Starter Pack – Bilan de Santé – est obligatoire et payant pour toute personne désireuse de s’abonner au Centre de Santé. Celui-ci permet aux coachs du Centre de Santé d’assurer la sécurité de la prise en charge et d’accompagner, de conseiller le futur membre dans ses choix d’activités, ainsi que de suivre ses progrès, cela dans la tradition de prise en charge globale de l’individu de La Lignière.

RESPONSABILIITÉ : L’utilisation des installations et des équipements du Centre de Santé La Lignière se fait aux risques du membre exclusivement. Le membre déclare avoir subi un contrôle médical et s’inscrit au Centre de Santé avec l’approbation de son médecin en vue d’une utilisation de l’intégralité des prestations fournies par. La responsabilité de La Lignière et de son personnel est exclue en cas de dommage résultant d’un accident, d’une blessure ou d’une maladie. La souscription à une assurance relève de la responsabilité du membre.

1.      Les tarifs, horaires et activités sont donnés à titre indicatif mais peuvent varier sans préavis. Le présent règlement peut également évoluer sans préavis. 

2.      VENTE

2.1.     Les prix s’entendent TTC (Toute Taxe Comprise) et en CHF (Franc Suisse).

2.2.     Sauf exception, le cumul d’offres, de bons ou de rabais n’est pas autorisé.

3.      CONDITIONS DE PAIEMENT
Le Centre de Santé propose à ses clients deux options de paiement pour les abonnements : Paiement comptant ou paiement par mensualité (x12) via l’application RESAMANIA. Seules les personnes acceptant une facturation via Carte de Crédit peuvent profiter de la facturation mensuelle. Votre échéance mensuelle sera prélevée directement dans Resamania (App ou via une page Web) le 5 de chaque mois. (Voir conditions paiement mensuel ci-dessous)

3.1.     En cas de paiement comptant, le montant doit être entièrement réglée lors de la conclusion du contrat.

3.2.    En cas de paiement par mensualité via Resamania, les mensualités sont payables et exigibles de mois en mois. En cas de non-paiement d’une mensualité, vous recevrez un 1er et un deuxième rappel via email. En cas de non-paiement du deuxième rappel, votre abonnement sera automatiquement suspendu et une sommation (+frais) vous parviendra par courrier. En cas de récidive, la totalité du solde de votre abonnement pourra vous être facturé comprenant des frais de traitement de votre dossier. En cas de non-respect par l’abonné du paiement de sa facturation dans les délais prévus, le donneur d’abonnement a la possibilité d’agir par toute voie de droit utile pour recouvrer sa créance, et de mandater des tiers pour ces opérations.

Frais administratifs : Les frais de recherches en cas de changement d’adresse non annoncé ou toute autre opération qui induirait des frais au donneur d’abonnement seront facturés à l’abonné.

Paiement mensuel par Carte de Crédit : Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de paiement par carte de crédit pour les abonnements annuels à paiement mensuels souscrits auprès du Centre de Santé La Lignière. En effectuant un paiement par carte de crédit, le client accepte sans réserve les termes et conditions énoncés ci-dessous.

1. Souscription d’un Abonnement annuel à paiement Mensuel

Lors de la souscription d’un abonnement annuel à paiement mensuel, le client est tenu de fournir une carte de crédit valide et enregistrée dans son compte client. Cette carte de crédit sera utilisée pour les débits mensuels conformément aux termes de l’abonnement.

2. Fréquence des Débits

Un débit mensuel sera effectué sur la carte de crédit enregistrée le 5 de chaque mois. Ce débit concerne uniquement le montant dû pour la facture ouverte du mois en cours. Aucun débit ne sera effectué au-delà de la validité de l’abonnement en cours.

3. Absence de Reconduction Automatique d’Abonnement

Nos abonnements ne sont pas tacitement reconduits d’année en année. Par conséquent, le client n’a pas à craindre que des débits continuent au-delà de la période de validité de son abonnement en cours.

4. Rejet de Carte de Crédit

En cas de rejet de la carte de crédit au moment du débit mensuel, des frais administratifs d’un montant de CHF 5.- seront appliqués. En outre, suite à un tel rejet, l’accès aux portes du Centre de Santé, ainsi que la possibilité de faire des réservations en ligne, seront automatiquement bloqués.

5. Procédure en Cas de Rejet de Carte de Crédit

Dans le cas où la carte de crédit serait rejetée, le client est prié de prendre contact avec nos services soit par téléphone, soit en se rendant sur place afin de régulariser la situation de paiement. Une fois le paiement régularisé, l’accès aux installations et aux réservations en ligne sera rétabli.

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le client reconnaît avoir lu et compris les modalités de paiement par carte de crédit pour les abonnements annuels à paiement mensuels et accepte de se conformer à celles-ci.

4.      ÂGE MINIMUM requis pour utiliser les installations : 16 ans avec une présence parentale.

5.      PAUSE VACANCES & MALADIES 
En cas de maladie, d’accident, de grossesse, de service militaire, ou de vacances d’une durée de plus de 7 jours consécutifs, la période d’abonnement peut être récupérée, pour autant que le contrat du preneur d’abonnement le prévoit et pour autant que l’annonce du départ et de la période d’absence concernée ait été effectuée au plus tard 24 heures à l’avance. Cette annonce doit être faite auprès de la réception du Centre de Santé durant ses heures d’ouverture, sur place ou par téléphone au 022 999 64 65. La durée de prolongation ne pourra pas dépasser la période incluse contractuellement. Un retour au Centre de Santé ou une réservation prématurée durant la période de pause prévue, annulera automatiquement la demande de prolongation.

5.1.     Chaque mise en pause n’est possible que pour l’année en cours et un éventuel solde ne peut pas être cumulé pour les années suivantes, même en cas de renouvellement de l’abonnement.

6.      ANNULATION DE RDV INDIVIIDUELS 

Massage, Personal Training, Bilan de Santé et nutrition. 

Les séances individuelles annulées moins de 24h à l’avance seront comptabilisées ou facturée et non-remboursées, sauf présentation d’un justificatif médical.

7.      ACCÈS MEMBRE

Le Centre de Santé remet un bracelet à l’abonné. Celui-ci doit être porté par l’abonné en tout temps afin qu’il soit reconnu par l’équipe du Centre de Santé. Ce bracelet est nominatif et non transmissible. Il donne droit à l’accès au Centre de Santé pendant les jours et heures d’ouverture, et d’utiliser les installations conformément aux indications générales et directives écrites affichées dans le Centre, et aux instructions données par le personnel du Centre de Santé. Une perte du bracelet engendrera des frais de CHF 20.- pour son remplacement, qui est obligatoire, à charge de l’abonné. 

8.      RÈGLES LIÉES AUX COURS COLLECTIFS : 1 crédit = 1 cours

8.1.     Les cours collectifs peuvent être limités à un nombre maximum de participants. Aucun droit à un remboursement en raison d’un cours collectif complet ou d’un changement dans le programme de cours collectif n’est possible.

8.2.     En aucun cas un report de crédit de cours d’une semaine sur l’autre n’est possible. Les crédits sont attribués du lundi au dimanche.

8.3.     Une désinscription dans les 4h avant le cours ne donne pas droit à un report du crédit.

8.4. Les crédits / droits d’inscription, ne sont en aucun cas transmissible.

9.      NOUVEAU CLIENT & PARRAINAGE

Est considéré comme « Nouveau Client », une personne n’ayant pas pris d’abonnement ou de forfait depuis plus de 3 ans révolus.
Ponctuellement, un abonné peut profiter du club avec une de ses connaissances. Cette personne ne doit jamais avoir été membre au Centre de Santé. Elle peut découvrir le club avec une séance d’essai (ou découverte) au tarif préférentiel de CHF 20.-. Elle doit s’annoncer à la réception du Centre, donner ses coordonnées complètes et signer une décharge.

Une durée supplémentaire d’abonnement d’un mois est offerte à tout membre qui permettra la conclusion d’un contrat d’une durée de 12 mois au moins avec un nouveau client (ci-après « le parrainé ») à condition que le membre soit à jour avec ses paiements. 

Le parrainé ne peut pas profiter d’une offre spéciale si cette même personne figure dans notre base de donnée d’anciens clients du Centre de Santé.

10.    RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le règlement intérieur est publié sur le site internet du Centre de Santé. Celui-ci peut également être affiché sur place. Le membre est rendu attentif à son obligation d’en prendre connaissance. Les règlements intérieurs font partie intégrante du présent contrat.

La Direction du Centre de Santé se réserve le droit de modifier le règlement intérieur en tous temps. Aucun remboursement n’est dû dans cette hypothèse. Les membres doivent se conformer aux règlements d’utilisation des différentes infrastructures de la Clinique, du Centre médical & thérapeutique ainsi que du Centre de Santé de la Lignière.

Le Centre de Santé La Lignière se réserve le droit de résilier le contrat en tous temps et sans préavis pour de justes motifs, tel que le non-respect par le membre du contrat et/ou de ses conditions générales ou du règlement intérieur du Centre devant être connu du membre (notamment respect des conditions d’hygiène, de propreté minimale et de savoir-vivre), et ce de manière unilatérale et sans remboursement du solde de l’abonnement / du forfait en cours.

11.    RÉSILIATION

La durée d’adhésion est fixée pour une période déterminée dans le contrat  Aucune résiliation ne pourra intervenir avant l’échéance prévue par le contrat.

12.    DÉDOMMAGEMENT & TRANSFERT

Le fait de ne pas utiliser les installations ne donne pas droit à une réduction ou à un remboursement des paiements ni à une résiliation anticipée du contrat.

Le Centre de Santé se réserve le droit de fermer totalement ou partiellement les jours fériés et les week-ends des jours fériés. Dans ce cas, une information sera donnée au préalable. Lors de son entretien et de ses révisions annuelles, la piscine et/ou le Centre de Santé pourra être fermé sans préavis en fonction des travaux à réaliser.

La fermeture, totale ou partielle du Centre de Santé ne donne droit à aucun dédommagement et/ou remboursement. 

Transfert d’abonnement ou du forfait : l’abonnement ou le forfait pourra être transféré(e) à un tiers moyennant CHF 60.- de frais administratif.

13.    LOI SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (NLPD)

Clause relative à l’utilisation d’un logiciel cloud conforme au RGPD en Suisse.

Utilisation d’un Logiciel Cloud Conforme au RGPD :

Le Centre de Santé La Lignière utilise des logiciels cloud tiers pour la gestion des données liées à l’adhésion et à la participation de ses membres. Ces logiciels cloud sont en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne, garantissant ainsi la sécurité et la confidentialité des données personnelles des membres. Les détails de cette utilisation sont énoncés dans la présente clause.

  1. Finalité de l’Utilisation : Les logiciels cloud sont utilisés dans le but de faciliter la gestion des données des membres, y compris mais sans s’y limiter, les informations d’inscription, les données d’entraînement, les horaires de réservation et les paiements. L’accès au logiciel est limité au personnel autorisé du Centre de Santé et aux membres ayant des autorisations spécifiques (espace personnel uniquement via app membre dédiée).
  2. Type de Données Collectées : Les types de données personnelles collectées et traitées par les logiciels cloud peuvent inclure, sans s’y limiter, les noms, prénoms, adresses e-mail, numéros de téléphone, informations de paiement et préférences d’entraînement des membres.
  3. Responsable du Traitement : Bien que le Centre de Santé La Lignière soit responsable de la collecte et du traitement des données de ses membres, le fournisseur du logiciel cloud agit en tant que sous-traitant. Le Centre de Santé La Lignière reste responsable du respect des obligations légales en matière de protection des données.
  4. Sécurité des Données : Le Centre de Santé La Lignière et les fournisseurs de logiciels cloud ont mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles des membres contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
  5. Transferts Internationaux : Étant donné que le fournisseur du logiciel cloud peut être basé en dehors de la Suisse, il est possible que les données personnelles soient transférées vers des juridictions où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de la Suisse. Toutefois, de tels transferts seront effectués conformément aux mécanismes appropriés, tels que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne.
  6. Droits des Membres : Les membres du Centre de Santé La Lignière conservent leurs droits en vertu des lois sur la protection des données, notamment le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les corriger, de les supprimer et de s’opposer à leur traitement. Les demandes relatives à ces droits doivent être adressées à l’accueil du Centre de Santé, qui traitera la demande en collaboration avec le Responsable de la Protection des Données de La Lignière.

En signant ce contrat, le membre reconnaît avoir pris connaissance de l’utilisation de logiciel cloud et consent à la collecte et au traitement de ses données personnelles conformément aux termes énoncés dans cette clause.

14.    Toute réclamation ou suggestion peut être adressée directement à la Direction ou par écrit à : Centre de Santé La Lignière SA, – A l’att. de la Direction – La Lignière 5 – 1196 Gland ou par e-mail à cds@la-ligniere.ch

15.    Pour tout litige, le for juridique est situé à Nyon

LA DIRECTION DU CENTRE DE SANTÉ LA LIGNIÈRE SA

 

 

 

 


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