Conditions Générales de Vente 2025 — Centre de Santé La Lignière

1. Cadre général

L’abonnement inclut l’usage des locaux et du matériel, sous réserve du respect du règlement intérieur.
Le Starter Pack – Bilan de Santé est obligatoire et payant pour tout nouvel abonnement. En cas d’absence du Centre pendant plus d’un an, le Starter Pack doit être refait.
L’utilisation des installations se fait sous la responsabilité du membre ; une assurance personnelle est vivement recommandée.
Les données personnelles, y compris médicales si nécessaire, peuvent être partagées entre les entités du Groupe La Lignière afin d’assurer la bonne gestion des prestations.

2. Tarifs et conditions

Les tarifs, horaires, activités et règlements peuvent être modifiés sans préavis et sans dédommagement.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises.
Sauf mention contraire, les offres promotionnelles ne sont pas cumulables.

3. Paiement

Modalités :

• Paiement comptant : le montant total est dû lors de la souscription.
• Paiement mensuel avec engagement (12 mois) : prélèvement automatique via Resamania. Une carte de crédit active est obligatoire pour les paiements en ligne.

Délais et rappels :
Les prélèvements ont lieu le 5 de chaque mois.
En cas d’échec d’un prélèvement, des frais de CHF 5.– sont appliqués et l’accès ainsi que les réservations sont bloqués jusqu’à régularisation.
Les impayés entraînent des rappels, puis une sommation avec frais, et peuvent aboutir à une résiliation sans remboursement.

Le Centre ne pratique pas la reconduction automatique des abonnements au-delà des termes du contrat.

4. Âge minimum

L’accès est autorisé dès 16 ans sous supervision parentale, puis libre à partir de 18 ans.

5. Pauses et suspensions

Une pause peut être accordée pour une durée minimale de 7 jours consécutifs, pour des raisons médicales, professionnelles ou de grossesse.
Elle doit être prévue au contrat et annoncée au moins 24 heures à l’avance.
ATTENTION : Aucune pause ne peut débuter ni être effectuée dans les 30 derniers jours de validité du contrat.

La prolongation ne peut pas dépasser la durée prévue contractuellement et ne peut pas être cumulée sur plusieurs années.
Toute réservation ou retour dans l’enceinte du Centre interrompt immédiatement la période de pause.

Suspension pour grossesse :
Une membre enceinte peut demander la mise en pause de son abonnement à partir du 6ᵉ mois de grossesse.
La demande doit être accompagnée d’un certificat médical délivré par un médecin ou une sage-femme attestant de la grossesse.
L’abonnement peut être suspendu pour la durée de la grossesse et jusqu’à 6 mois après la naissance, pour une durée totale maximale de 9 mois.
La membre s’engage à informer le Centre de la date de naissance de son enfant afin d’organiser la reprise de l’abonnement.
Pendant la période de suspension, aucun prélèvement n’est effectué, et la durée initiale de l’abonnement est prolongée d’autant.
À l’issue de cette période, l’abonnement est automatiquement réactivé.

6. Annulations de prestations individuelles

Les prestations concernées incluent les massages, bilans, consultations, séances de personal training et autres prestations individuelles.
L’annulation est possible sans frais jusqu’à 24 heures avant l’horaire prévu.
En cas d’annulation tardive (moins de 24 h), la prestation est facturée intégralement, sauf présentation d’un justificatif médical.

7. Accès et matériel

Chaque membre reçoit un bracelet nominatif et non transmissible, servant de moyen d’identification et d’accès au Centre.
Pour des raisons de sécurité et de contrôle d’accès, le port du bracelet est obligatoire pendant toute la présence dans l’enceinte du Centre.
En cas de perte ou de détérioration, le remplacement du bracelet est facturé CHF 10.–.

8. Cours collectifs

• 1 crédit = 1 cours.
• Aucun remboursement n’est accordé en cas de cours complet ou de modification du programme.
• Les crédits sont valables uniquement sur la semaine en cours (du lundi au dimanche).
• En cas d’annulation moins de 4 heures avant le cours, le crédit est perdu.
• Les crédits ne sont pas transférables.

9. Parrainage

Un nouveau client est une personne sans abonnement depuis plus d’un an.
La séance d’essai est facturée CHF 20.–.
Le parrainage est validé en cas de conclusion d’un abonnement annuel par le parrainé : le parrain bénéficie d’un mois offert, sous réserve que ses paiements soient à jour.
Le parrainé ne doit pas avoir bénéficié d’une offre promotionnelle antérieure.

10. Règlement intérieur et résiliation par la direction

Le règlement intérieur, disponible sur place, fait partie intégrante du contrat. Il peut être modifié sans préavis.
En cas de non-respect des règles d’hygiène, de sécurité ou de conduite, la direction se réserve le droit de résilier immédiatement l’abonnement, sans remboursement.

11. Résiliation par le membre

L’abonnement est conclu pour une durée fixe.
Aucune résiliation anticipée n’est acceptée avant la date d’échéance.

12. Fermetures temporaires

Des fermetures peuvent avoir lieu pour jours fériés, maintenance, vidange ou circonstances exceptionnelles.
Ces fermetures ne donnent droit à aucune compensation.

13. Transferts d’abonnement

Le transfert d’un abonnement à un tiers est possible moyennant CHF 60.– de frais administratifs.

14. Protection des données

Le Centre de Santé La Lignière traite les données personnelles de ses membres conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD).

Les données collectées peuvent inclure :

• Informations d’identité (nom, prénom, date de naissance, coordonnées).
• Données liées à l’abonnement (type, dates, paiements).
• Données de santé nécessaires au suivi des prestations (bilan, contre-indications, objectifs).

Ces informations sont utilisées exclusivement pour la gestion administrative, l’organisation des prestations sportives, de bien-être ou médicales, et la communication avec le membre.
Elles sont stockées dans un environnement cloud sécurisé, accessible uniquement au personnel autorisé.
Aucun transfert à des tiers n’est effectué sans consentement explicite, sauf obligation légale.
Chaque membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande écrite à cds@la-ligniere.ch ou par courrier au Centre.
Le membre reconnaît que certaines données médicales peuvent être partagées avec d’autres entités du Groupe La Lignière lorsqu’elles sont nécessaires à la bonne exécution des prestations.

15. Réclamations et litiges

Toute réclamation ou suggestion doit être transmise par écrit ou par e-mail à cds@la-ligniere.ch.
Le for juridique est établi auprès du Tribunal de Nyon.